En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.comparzen-assurance.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
L’utilisation du site www.comparzen-assurance.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Ilyes Sid, qui communiquera préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.comparzen-assurance.ch est mis à jour régulièrement par Ilyes Sid. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.comparzen-assurance.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Ilyes Sid s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur à jour.
Ilyes Sid est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ilyes Sid.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.
Ilyes Sid ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ilyes Sid ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Ilyes Sid se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, et peut engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
Les données personnelles sont protégées par la législation suisse et européenne (LPD et RGPD).
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP.
Ilyes Sid ne collecte des informations personnelles que pour certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers, sauf en cas de transfert d’activité.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont Ilyes Sid ne contrôle pas le contenu et pour lesquels il décline toute responsabilité.
La navigation peut provoquer l’installation de cookies. Ceux-ci permettent de faciliter la navigation et de mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut refuser leur installation via les paramètres de son navigateur.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit suisse. La compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lausanne.